FAQ sur l’Unité de lutte contre la contrefaçon d’Amazon (CCU)

Les produits mis en vente sur Amazon doivent être authentiques. La vente de produits contrefaits est strictement interdite. Le non-respect de cette politique peut entraîner la perte de vos droits de vente, la suspension de vos paiements et la mise au rebut du stock en notre possession. La vente et/ou le trafic de produits contrefaits peuvent également donner lieu à un renvoi aux forces de l’ordre/des poursuites pénales et à des actions civiles. Chaque vendeur et fournisseur est tenu de se procurer, de vendre et d’expédier uniquement des produits authentiques. Les produits interdits incluent la contrebande, les faux ou les copies piratées de produits ou de contenus, les produits qui ont été dupliqués, reproduits ou fabriqués illégalement, et les produits qui violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous êtes inscrit à Amazon Brand Registry, veuillez vous connecter et utiliser l’outil Signaler une violation pour rechercher et signaler les articles susceptibles d’enfreindre vos droits d’auteur ou vos marques commerciales déposées. Si vous n’êtes pas inscrit, mais que vous êtes le détenteur de droits d’une marque commerciale déposée active, consultez les conditions d’éligibilité à Brand Registry et inscrivez-vous ici. Si vous n’êtes pas inscrit ni éligible à Brand Registry, Amazon met à votre disposition un formulaire pour signaler toute violation présumée de propriété intellectuelle, telle que droits d’auteur, marques déposées et brevets.

La CCU a pour mission de poursuivre les fabricants de contrefaçons à travers le monde. Elle est présente dans le monde entier. Nous collaborons avec les marques et les forces de l’ordre du monde entier afin de poursuivre ces acteurs mal intentionnés. La CCU comprend que les fabricants de contrefaçons travaillent à l’échelle mondiale pour vendre leurs produits illicites et nous les rencontrons là où ils se trouvent en collaborant avec les forces de l’ordre et les marques afin de les poursuivre dans le monde entier dans le cadre de nos efforts de répression externes.

Oui. La CCU collabore avec les marques en tant que co-plaignants dans le cadre de litiges civils et dans le renvoi conjoint de cas aux forces de l’ordre. Dans certains cas, la CCU travaillera de manière unilatérale et intentera des poursuites civiles et renverra les acteurs mal intentionnés aux forces de l’ordre sur la base des violations de la politique anti-contrefaçons d’Amazon et de l’impact que les marchandises contrefaites ont sur la confiance des clients d’Amazon et sur la santé et la sécurité des consommateurs.

Oui. La CCU collabore avec les marques, quelle que soit la taille de leur entreprise.

Bien qu’Amazon ne facture pas les marques pour leur collaboration avec elle et les forces de l’ordre afin de mettre un terme aux activités des fabricants de contrefaçons, les marques peuvent encourir des coûts supplémentaires en fonction des efforts déployés, tels que les coûts associés aux achats test, les frais juridiques ou autres frais de litige.

Oui, pour pouvoir collaborer avec l’Unité de lutte contre la contrefaçon d’Amazon, vous devez être inscrit à Brand Registry avec une marque commerciale déposée. Si vous êtes le détenteur de droits d’une marque commerciale déposée active sous la forme d’une marque basée sur un texte (marque verbale) ou d’une marque basée sur une image contenant des mots, des lettres ou des chiffres (marque figurative) qui figure sur votre produit et son emballage et qui a été délivrée par un bureau de marques gouvernemental reconnu, et que vous souhaitez collaborer avec nous, veuillez vous inscrire à Brand Registry.